CGV / CGU

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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales existant entre l’association La Guide de voyage, dont le siège est situé 7 rue de Crimée, 75019 Paris, France, et l’auteur·e de la commande – et sont valables au moment où la commande d’un ou plusieurs ouvrages est passée. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions – qui pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.laguidedevoyage.com.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de  l’association La Guide de voyage. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, l’association La Guide de voyage avertit le ou la client·e dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Article 3. Prix

Les prix indiqués sur le site Internet de La Guide de voyage sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. TVA non applicable – article 293 B du Code général des Impôts.

Article 4. Commande

Nos livres sont disponibles en vente ou sur commande dans toutes les librairies françaises ou directement auprès de l’association (onglet contact du site).

Dans le cas d’une commande passée sur le site Internet de La Guide de voyage, le/la client·e est réputé·e capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des conditions générales de vente présentées sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Paiement

L’association La Guide de voyage met à disposition du/de la client·e plusieurs moyens de paiement :

– Carte bleue via Stripe (traitement instantané) : Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par l’association La Guide de voyage.

– Compte Paypal (traitement instantané) : Le payement s’effectue via la plateforme sécurisée Paypal. Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par l’association La Guide de voyage.

– Paiement par chèque en euros (traitement plus long) : Les chèques à l’ordre de La Guide de voyage sont à adresser à : La Guide de voyage, 7 rue de Crimée, 75019 Paris, France

Article 6. Propriété intellectuelle

Les textes et images reproduits sur le site de l’association La Guide de voyage laguidedevoyage.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces œuvres protégées est interdite. Toute reproduction non autorisée ou autre utilisation est une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Garantie et responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’association La Guide de voyage décline toute responsabilité en cas de produit livré ne répondant pas à la législation du pays de destination (censure, interdiction d’un·e auteur·e, d’un titre, etc.). La responsabilité de l’association La Guide de voyage ne saurait également être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site peuvent renvoyer. La responsabilité de l’association La Guide de voyage n’est pas retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de matériel ou du fait des agissements du client. La responsabilité de l’association La Guide de voyage n’est pas engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations les représentant n’étant pas contractuels.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données recueillies sur son site sont traitées par l’association La Guide de voyage dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le/la client·e dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec l’association par courrier ou via l’adresse mail ci-après : bonjour@laguidedevoyage.com

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes en ligne réalisées par l’association La Guide de voyage à partir de leur site Internet sont gouvernées par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l’administrateur du présent site.

 

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site laguidedevoyage.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. laguidedevoyage.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site laguidedevoyage.com est assurée par l’association La Guide de voyage dont le siège social est situé au 7 rue de Crimée, 75019 Paris, France.

La Directrice de la publication est Madame Charlotte Soulary.

L’hébergeur du site laguidedevoyage.com est la Société OVH, SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : articles d’information, publication de commentaires. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de laguidedevoyage.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse bonjour@laguidedevoyage.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par e-mail à bonjour@laguidedevoyage.com.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de laguidedevoyage.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la zone géographique où se situe le siège social de l’administrateur du présent site sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.